Le Maroc a connu la création de (16) Centres Régionaux de l’Investissement (CRI) sous la responsabilité des Walis des régions en exécution des directives de la lettre de Sa Majesté le Roi Mohammed VI adressée au Premier Ministre en date 09 janvier 2002 relative à la gestion déconcentrée de l’investissement.
Ces CRI visent à assurer deux missions principales, à savoir l’aide à la création d´entreprises et l’aide à l’investissement, et ce à travers deux guichets. Le Centre Régional d’Investissement a ainsi pour principaux objectifs: la simplification des procédures, la proximité et l’unicité de l’interlocuteur, ainsi que le développement et la promotion de l’Investissement dans les différentes régions du Maroc.
Les principales prérogatives du Centre Régional d’Investissement sont :
- L’aide à la création d’entreprises
- L’assistance aux projets d’investissements
- Le maintien et le développement des investissements existants
- L’amélioration de l’attractivité de chaque région aux investissements dans les secteurs à fort potentiel
- L’amélioration du climat des Affaires Régional
La loi relative à la restructuration du CRI vient d’être votée et a été publiée au bulletin officiel du 21 février 2019. Dans son article premier, le texte de loi statue: «la transformation des CRI en établissements publics dotés de la personnalité morale et l’autonomie financière dès l’entrée en vigueur de cette loi».
Les CRI sont dirigés par des conseils d’administration et gérés par un directeur général.
En tant que guichets uniques, les CRI devront, selon la nouvelle loi, présenter l’offre de services suivante :
- Apporter l’aide aux investisseurs pour réaliser les procédures administratives nécessaires à la création d’entreprises,
- Apporter de l’aide aux investisseurs et aux entreprises, notamment les PME, pour la réalisation de leurs projets d’investissements et faire le suivi pour l’obtention des autorisations et des décisions administratives prévues dans la loi en vigueur,
- Réceptionner les dossiers d’investissements et les demandes d’autorisation et les décisions administratives y afférentes, les étudier en coordination avec les administrations et les instances publiques concernées selon les textes de loi en vigueur,
- Mettre à la disposition des investisseurs et des entreprises toute l’information à caractère publique en utilisant tous les moyens disponibles,
Toutes les administrations ou instances publiques doivent consulter les CRI avant de mettre en place les incitations et aides financières adressées aux investisseurs et aux entreprises.
Cette loi votée met également en place des commissions régionales unifiées d’investissement. Ces commissions ont pour objectif «d’assurer un traitement intégré et harmonisé des dossiers d’investissement». Elle donnera l’aval ou non pour un projet d’investissement dont le CRI fera le suivi par la suite.
Cette commission existera dans chaque région et sera un organe de décision et de coordination de l’action des administrations compétentes en matière d’investissement.
Télécharger le rapport d’évaluation de l’expérience des CRI, 2017
